Conditions générales

Nous sommes :
OIC bvba/sprl
Vliegplein 47
9990 Maldegem

Adresse e-mail : info@maatkastenonline.be
Numéro de téléphone : +32 50 69 59 01
Numéro d’entreprise : BE 0650.983.826

1. Sauf convention écrite contraire, nos conditions générales s’appliquent à toute offre qui vous est faite en tant que client (c’est-à-dire toute personne agissant en qualité de consommateur au sens de l’art.I.1, 2° CDE et toute personne agissant en qualité d’entreprise au sens de l’art.I.8, 39° CDE), ainsi qu’à tous les contrats, offres et commandes et aux services, ventes, livraisons et factures qui en découlent.

2. Nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Nous pouvons refuser votre commande si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays.

3. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous invitons à faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous pouvons refuser toute commande dont nous constatons qu’elle a été passée par un mineur d’âge.

4. Sauf convention écrite contraire, la passation d’une commande sur le site web ou par e-mail vaut acceptation expresse de nos conditions générales, qui sont toujours disponibles sur le site web.

5. Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ci-dessous ainsi que les conditions générales mentionnées au dos de la facture prévalent sur les conditions contractuelles figurant sur les documents du client, qui sont, dès lors, réputées inexistantes.

1. Nous indiquerons explicitement dans notre offre si elle n’a qu’une durée de validité limitée dans le temps ou si elle est soumise à certaines conditions.

2. Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation correcte. Les images utilisées sur le site web et les échantillons des matériaux à utiliser ne sont donnés qu’à titre illustratif et peuvent différer en termes de couleur, de structure du bois et de construction.

3. Si vous passez une commande via le site web, la commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que vous acceptez les conditions générales et que nous confirmons votre commande par e-mail. Si le paiement n’a pas été effectué, la commande sera complète et le contrat entre nous sera définitif dès que vous recevrez une facture de notre part par e-mail. Si vous passez une commande par e-mail, la commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que la proposition de prix (avec les conditions générales jointes) est acceptée par vos soins.

4. Pour le paiement de votre commande, nous acceptons les modes de paiement suivants (tels qu’indiqués sur le site web) : Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal, iDeal et virement bancaire. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande si l’émetteur de votre carte refuse votre paiement. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

5. Pour acheter un produit via le site web, ajoutez-le à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. À la dernière étape, vous obtenez une page d’aperçu : acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton « payer en toute sécurité ». Une fois ces étapes accomplies et le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de commande, après quoi votre achat sera définitif, conformément à l’article 3.3 des présentes conditions générales.

Maatkasten Online fabriquent des produits sur mesure. Les produits sur mesure ne peuvent pas être retournés.

Si vous souhaitez annuler la commande, nous nous réservons le droit de facturer des indemnités forfaitaires fixées à :

– 30 % du prix total du contrat à partir de la date de la commande et jusqu’à six jours avant la date de livraison prévue ;

– 90 % du prix total du contrat à partir du cinquième jour précédant la date de livraison prévue jusqu’au jour de la livraison.

Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de réclamer le préjudice supérieur réel subi. En cas d’annulation de la commande à nos dépens, vous n’aurez droit à la même indemnité forfaitaire que dans la mesure où vous agissez en qualité de consommateur, sauf cas de force majeure.

1. Vous acceptez nos conditions générales en cliquant sur le bouton « payer en toute sécurité ». Dès réception de la confirmation de commande, l’achat est définitif et le prix (ainsi que toute remise appliquée) ne peut plus être modifié.

2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les prélèvements et les services. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’expédition en sus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous ne finalisiez votre achat. Nous nous réservons également le droit de demander un paiement anticipé de 60 % du prix contractuel total.

3. Nous nous réservons le droit de facturer les prestations supplémentaires que vous nous demandez d’effectuer. Par prestations supplémentaires, on entend toute modification du contrat ou des conditions d’exécution, toute action, toute livraison, tout travail ou tout changement de quantités non décrits dans l’offre ou la confirmation de commande. Par dérogation à l’article 1793 (ancien) du Code civil, les prestations supplémentaires peuvent être démontrées par tous les moyens de droit.

4. Si la livraison des marchandises commandées par le client prend plus d’une heure en raison de retards imputables au client (y compris, mais sans s’y limiter, la nécessité de libérer encore un espace pour stocker les marchandises livrées), OIC se réserve le droit de facturer 10 € par quart d’heure entamé.

1. Lorsque la commande est passée via le site web et que vous choisissez de payer par Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal ou iDeal, le montant de la commande est immédiatement payable dans son intégralité.

2. Lorsque vous choisissez le virement bancaire, le montant de la commande est payable dans les quatorze jours. Lorsque vous passez la commande par e-mail, le montant de la commande est payable comme indiqué sur la facture.

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les dispositions légales applicables.

2. Dans la mesure où vous agissez en qualité de consommateur, en ce qui concerne la livraison de biens, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si les biens achetés ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie que les biens achetés seront réparés ou remplacés gratuitement jusqu’à deux ans après la livraison s’ils s’avèrent défectueux.

Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Vous n’êtes en droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable.

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 2 ans qui suivent la livraison, ce défaut ou ce vice est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons démontrer le contraire. Après 2 ans, la charge de démontrer que le défaut était déjà présent au moment de la livraison incombe au consommateur.

3. Si vous agissez en qualité d’entreprise, toute éventuelle réclamation doit nous être notifiée par écrit dans les 8 jours qui suivent la livraison, faute de quoi la livraison fournie sera considérée comme acceptée et conforme au contrat. En cas de plainte qui, après enquête, s’avère fondée, nous aurons la possibilité de procéder à la réparation ou au remplacement des biens achetés, ou de vous rembourser (en partie) le prix déjà payé pour les biens non conformes.

1. Tous les biens et services seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au moment de votre commande. Les adresses de livraison communiquées de manière incorrecte sont sous votre propre responsabilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les livraisons se font toujours au rez-de-chaussée.

Lorsque vous passez une commande via le site web, vous avez la possibilité d’indiquer une date de livraison de votre choix dans le calendrier en ligne. La date de livraison choisie apparaîtra sur la confirmation de commande que vous recevrez une fois le paiement effectué. Si le paiement n’a pas été effectué et que vous recevez une facture de notre part, la date de livraison que vous avez sélectionnée dans le calendrier en ligne sera maintenue. Si vous passez une commande par e-mail, nous vous communiquerons la date de livraison prévue par e-mail.

2. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration de la date de livraison prévue. Le non-respect de la date de livraison prévue ne peut jamais donner lieu à un quelconque dédommagement ou à l’annulation de la commande par vos soins. Si, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande ou de le faire dans le délai de livraison spécifié, nous pouvons, par simple notification, prolonger un délai de livraison sans aucune indemnisation en faveur du client. La livraison et le transport surviennent toujours aux risques et périls du client.

Nous nous réservons la propriété de tous les biens et services livrés (ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés) jusqu’au paiement intégral de toutes les créances qui sont nées et naîtront de la relation commerciale en notre faveur, sur quelque fondement juridique que ce soit. Tout risque de dommage ou de perte des marchandises est à la charge du client.

1. Nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations en cas de force majeure. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les pannes d’énergie, les défaillances d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers engagés... (liste non exhaustive).

1. Nous ne pouvons être tenus responsables des défauts résultant d’une utilisation inappropriée par vous ou par des tiers, ni des dommages consécutifs et des dommages résultant du transport. Nous nous engageons à exécuter soigneusement tous les services à fournir ainsi qu’à livrer les marchandises en bon état. Tous nos services sont des obligations de moyens.

2. Vous êtes conscient que des divergences en termes de couleur, de structure du bois et de construction sont possibles et que vous n’avez donc droit à aucune compensation ou réparation à cet égard.

3. Dans la mesure où nous dépendons de la collaboration, des services et de la fourniture de tiers dans l’exécution de nos engagements, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de leur faute, y compris de leur faute lourde ou intentionnelle.

4. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’une utilisation des marchandises livrées autre que celle initialement décrite dans le contrat, l’offre et/ou la commande.

5. Notre responsabilité est limitée aux dommages résultant directement d’un manquement qui nous est imputable et, dans tous les cas, au montant de la facture relative aux marchandises livrées dont découle le dommage en question.

6. Toute demande de dommages-intérêts de votre part en tant que client à notre encontre expire de plein droit si elle n’est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai de trois ans après que les faits sur lesquels cette demande est fondée ont été connus de vous ou auraient pu raisonnablement être connus de vous.

1. Notre site web, l’outil 3D, les logos, les textes, les photos, les dénominations et, plus généralement, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs, soit à d’autres titulaires de droits.

2. Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Vous ne pouvez, par exemple, pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

1. La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition spécifique des présentes conditions générales ou de tout contrat avec nous n’entraînera pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions des conditions générales ou du contrat.

2. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée, d’un commun accord entre vous et nous en tant que client, en la négociant au mieux de nos possibilités et de bonne foi, par une disposition juridiquement valable ayant une portée économique identique ou similaire.

1. Nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez des plaintes à formuler au sujet de nos services, contactez-nous à aftersales@maatkastenonline.be . Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Tous les contrats, offres, services, commandes et les ventes, livraisons et factures qui en résultent sont régis exclusivement par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. Tout litige sera porté à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.

3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Économie est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera à son tour la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de Médiation pour le Consommateur via le site https://mediationconsommateur.be/fr

En cas de litige de nature transfrontalière, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via le lien http://ec.europa.eu/odr.