Conditions générales

Nous sommes :
OIC bvba/sprl
Vliegplein 47
9990 Maldegem

Adresse e-mail : info@maatkastenonline.be
Numéro de téléphone : +32 50 69 59 01
Numéro d’entreprise : BE 0650.983.826

1. Sauf accord écrit contraire, nos conditions générales s'appliquent à toute offre faite à toi en tant que client (étant toute personne agissant en qualité de consommateur au sens de l'art. I.1, 2° CDE et toute personne agissant en qualité d'entreprise au sens de l'art. I.8, 39° CDE), ainsi qu'à tous les contrats, devis et commandes et aux services, ventes, livraisons et factures en découlant.

2. Nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas. Si tu indiques une adresse de livraison dans un autre pays, nous pourrons refuser ta commande.

3. Pour passer une commande, tu dois avoir au moins 18 ans. Si tu n'as pas 18 ans, nous te demandons de faire passer la commande par tes parents ou ton tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pourrons refuser cette commande.

4. Passer une commande sur le site web ou par e-mail vaut, sauf accord écrit contraire, acceptation expresse de nos conditions générales qui sont toujours disponibles sur le site web.

5. Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ci-dessous ainsi que les conditions générales mentionnées au verso de la facture prévalent sur les conditions contractuelles figurant sur les documents du client, ces dernières étant considérées comme non écrites.

1. Si une offre n'a qu'une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans notre offre.

2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous te vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour te permettre de faire une bonne évaluation. Les images utilisées sur le site web et les échantillons des matériaux à utiliser ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent présenter des différences en termes de couleur, de structure du bois et de construction.

3. Si tu passes une commande via le site web, la commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que les conditions générales sont acceptées et que nous confirmons ta commande par e-mail. Si le paiement n'a pas été effectué, la commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que tu reçois une facture de notre part par e-mail. Si tu passes une commande par e-mail, la commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que la proposition de prix (avec les conditions générales en annexe) est acceptée par toi.

4. Pour le paiement de ta commande, nous acceptons les méthodes de paiement suivantes (comme indiqué sur le site web) : Bancontact, Visa, Mastercard, Paypal, iDeal et virement bancaire. Si l'émetteur de ta carte refuse d'approuver ton paiement à notre égard, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de ta commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne sont pas acceptées ni traitées.

5. Pour acheter un produit via le site web, tu ajoutes le produit à ton panier. Ensuite, tu saisis tes coordonnées de contact et de facturation. Dans la dernière étape, tu obtiens une page de récapitulation, où tu acceptes nos conditions générales et confirmes ton paiement en cliquant sur le bouton "Payer en toute sécurité". Une fois ces étapes terminées et le paiement effectué, tu recevras une confirmation de commande, après quoi ton achat sera définitif conformément à l'article 3.3 de ces conditions générales.

6. Pour chaque commande, tu recevras les dessins de production de ton ou tes armoires 1 à 2 semaines avant la livraison. La vérification des dessins de production est nécessaire pour confirmer précisément les dimensions. Cependant, nous commandons déjà tous les matériaux (comme les décors et les ferrures) dès réception de ta commande, même avant l'approbation des dessins de production. Cela nous permet de garantir le délai de livraison de ton ou tes armoires.

Droit de rétractation d'une commande (bien)

Maatkasten Online fabrique uniquement des biens sur mesure. Pour les biens fabriqués sur mesure, le retour n'est pas possible.

Droit de rétractation d'une prestation de mesure (service)

Lors de la fourniture de notre service de mesure, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

1. Lorsque la commande est passée via notre site web et que vous choisissez de payer par Bancontact, Visa, Mastercard, Paypal ou iDeal, le montant de la commande est immédiatement payable dans son intégralité.

2. Si vous choisissez le paiement par virement bancaire, le montant de la commande est payable dans les 14 jours calendaires. Si vous passez commande par e-mail, le montant de la commande est payable comme indiqué sur la facture

3. Pour les transactions commerciales (à l'attention de personnes agissant en qualité d'entreprise au sens de l'article I.8, 39° du Code de droit économique) :

Toute facture non payée intégralement à sa date d'échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure un intérêt conventionnel égal au taux d'intérêt de retard prévu par la loi sur les retards de paiement du 2 août 2002, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 12% avec un minimum de 250 € par facture.

Pour les consommateurs particuliers (au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique) :

Les consommateurs disposent, après réception du premier rappel, d'au moins 14 jours calendaires pour régler leur dette sans frais supplémentaires. Après le premier rappel, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour payer la facture. En cas de non-paiement de la facture à la date susmentionnée (14 jours après le rappel), les frais de rappel suivants seront facturés :

• 20,00 € si le solde impayé est inférieur ou égal à 150 euros.
• 30,00 € plus 10% du solde impayé si le solde est compris entre 150 € et 500,00 €.
• 65,00 € plus 5% si le solde impayé dépasse 500,00 € (avec un maximum absolu de 2.000,00 € de frais de rappel). Les réclamations concernant la facture doivent être signalées par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture. Le paiement tardif d'une facture entraîne l'annulation de toutes les factures impayées.

En plus de ces frais maximaux, des intérêts de retard seront également facturés, ne pouvant dépasser le taux d'intérêt majoré de 8 points comme prévu à l'article 5, paragraphe 2 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant encore dû.

4. Le client renonce à son droit d'invoquer la suspension de ses obligations de paiement, quelle qu'en soit la raison.

5. Lorsque le client effectue le paiement (total ou partiel) de la facture, il est réputé avoir approuvé et accepté la facture ainsi que les biens livrés.

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits respectent toutes les dispositions légales en vigueur.

2. Si vous agissez en tant que consommateur, nous appliquons la garantie légale minimale de deux ans pour la livraison des biens, si les biens achetés ne sont pas conformes à votre commande. Cela signifie que tout défaut ou problème avec les biens achetés sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à 2 ans après la livraison.

3. Exception en cas d'erreurs de fabrication ou de mesure : Nous tenons à préciser que, en cas d'erreurs de fabrication ou de mesure, nous sommes uniquement responsables de la réparation de l'armoire conformément aux spécifications initiales. Nous ne remboursons pas les frais de tiers, y compris les heures de travail ou autres dépenses, résultant de telles erreurs. En tant que solution de bricolage (DIY), nous ne prévoyons pas de frais supplémentaires ou de retards en dehors des travaux de réparation. Le processus de réparation vise à ramener l'armoire à son état initial sans autre responsabilité pour des dépenses supplémentaires.

1. Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les adresses de livraison incorrectes transmises sont de votre responsabilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les livraisons sont toujours effectuées au rez-de-chaussée.

Lorsque vous passez commande via notre site web, vous avez la possibilité de sélectionner une date de livraison de votre choix dans le calendrier en ligne. Cette date de livraison choisie par vous est indiquée sur la confirmation de commande que vous recevez après le paiement. Si le paiement n'est pas effectué et que vous recevez une facture de notre part, la date de livraison que vous avez choisie dans le calendrier en ligne est maintenue.

Nous conservons le droit de propriété sur tous les biens et services livrés (ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents) jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de quelque titre que ce soit dans le cadre de la relation commerciale, tant existantes que futures. Tout risque de dommage ou de perte des biens incombe au client.

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations. Dans ce cas, nous avons le choix de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, ou de résilier définitivement le contrat.

2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et hors de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations. Cela comprend notamment les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les pannes d'énergie, les dysfonctionnements dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion, ainsi que dans les systèmes de communication utilisés, et/ou l'indisponibilité à tout moment de notre site web, ainsi que la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou autres tiers impliqués, ... (énumération non exhaustive).

1. Nous ne pouvons être tenus responsables des défauts résultant d'une utilisation inappropriée par vous ou par des tiers, ni des dommages consécutifs ou des dommages dus au transport. Nous nous engageons à exécuter toutes les prestations avec soin et à livrer les biens en bon état. Toutes nos prestations sont des obligations de moyens.

2. Vous êtes informé(e) que des écarts en termes de couleur, de texture du bois et de construction peuvent être présents, et à ce titre, vous n'êtes pas en droit de réclamer une quelconque indemnisation ou réparation.

3. Pour autant que nous dépendions de la collaboration, des services et de la livraison de tiers dans l'exécution de nos engagements, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de leurs fautes, y compris leur faute lourde ou intentionnelle.

4. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout autre usage des biens livrés que celui décrit initialement dans le contrat, l'offre et/ou la commande.

5. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement qui nous est imputable, et en tout cas au montant de la facture relative aux biens livrés à l'origine du dommage en question.

6. Toute réclamation de votre part en tant que client pour indemnisation à notre encontre expire automatiquement si elle n'est pas portée devant le tribunal compétent dans un délai de trois ans à compter de la connaissance des faits sur lesquels cette réclamation est fondée, ou aurait raisonnablement pu être connue.

1. Notre site web, notre outil 3D, nos logos, textes, photos, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou d'autres ayants droit.

2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

1. De nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition spécifique de ces conditions générales ou de tout accord avec nous n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des conditions générales ou de l'accord.

2. De disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ayant la même portée économique ou similaire, après négociation de bonne foi entre nous et vous en tant que client.

1. Nous espérons bien sûr que tous nos clients soient pleinement satisfaits. Si toutefois vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse aftersales@maatkastenonline.be. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 7 jours.

2. Sur tous les accords, devis, services, commandes et les ventes qui en découlent, livraisons et factures, seule la loi belge s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toutes les contestations relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour notre siège social.

3. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de médiation pour le consommateur de la SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de médiation pour le consommateur via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl

En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr